bandeau accueil 9936 430 215L´APAJH Ariège

 

L´APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), Association laïque à but non lucratif, fonde son action sur l´absolu respect de la personne humaine.

Elle entend promouvoir la dignité et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, œuvrer pour leur épanouissement individuel et leur meilleure intégration à toute forme de la vie sociale.

L´APAJH œuvre depuis plus de 40 ans avec et pour les personnes en situation de handicap, tant dans le domaine de l´école, de la formation professionnelle, du travail, des loisirs. Elle vise à la pleine appartenance de tous à la société commune.

Lire la suite...

Actualités APAJH 09

Service Mandataire à la Protection des Majeurs

Imprimer
Nom : Service Mandataire à la Protection des Majeurs  

Adresse : 5 rue de la Maternité

09 100 PAMIERS

Tél : 05.34.01.27.40

Fax : 05.34.01.27.44

Courriel : Nous contacter

 

Date de création : 1971

Date de reprise par l'APAJH 09: Juillet 2013

Agrément  :

Pas d’agrément limitatif sur l’arrêté préfectoral du 18/07/2013

Actuellement nous assurons le suivi de 488 majeurs (nombre pouvant fluctuer en fonction des nouvelles mesures confiées par le TI de Foix et St Girons, des décés , des dessaisissements et des mains-levées).

 

Directrice adjointe : Mme Marie-Thérése PEREZ

 

Bénéficiaires :

Le service mandataire à la protection des majeurs de l’APAJH 09 s’occupe d’adultes souffrant d’altération de leurs capacités mentales et/ou physiques empêchant l’expression de leur volonté. Selon que cette altération est partielle ou totale, le mandat sera d’assister et contrôler (curatelle) ou de représenter (tutelle).

Seront donc concernée :

- les personnes âgées demeurant à domicile ou hébergées en établissements,

- les personnes souffrant de handicap mental, psychique ou physique,

- et plus largement les personnes qu’un ensemble d’altérations a désocialisées voire marginalisées.

 

Les missions :

- Assurer les différentes formes de protection juridique prévues par la loi du 5 mars 2007

- Veiller au respect de la dignité des personnes protégées, à la jouissance de leur droits qui leur sont reconnus par :

  •  la loi du 2 janvier 2002, en tant qu’usagers d’un service social et medico- social,
  • la loi du 11 février 2005, traitant des droits et prestations reconnus aux personnes handicapées,
  •  la loi du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs.

- Garantir l’exercice des droits et libertés de la personne protégée par la remise de documents énumérés aux articles L471-6 et  L471-8 du CASF :

  • notice d’information à laquelle est annexée une charte des droits de la personne protégée,
  • règlement de fonctionnement,
  • Document Individuel de Protection des Majeurs (DIPM).
  • Enquête de satisfaction auprès des usagers du service.

- Participer à l’information et au soutien des familles ou tuteurs familiaux selon des modes et des moyens precisés par le decret n°1507 du 30 décembre 2008. Voir plaquette de présentation de ce service.